Marie-José Percheron
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-José PERCHERON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000022415289
(source JORF)
admission
01 Juillet 2010
01/07/2010
De:
Marie-José Percheron
conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000017958551
(source JORF)
nomination
22 Janvier 2008
22/01/2008
De:
Marie-José Percheron
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Petot
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000532986
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1990
14/07/1990